Conditions générales de vente

1. Acceptation des CGV

L’inscription à une séance individuelle, à un programme en ligne, à un séminaire ou toute autre offre proposée par Malika Marzouk, implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV et au règlement intérieur de Malika Marzouk.

Dès lors que le client sollicite une demande, il déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGV. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’envoi de la validation d’inscription à la ou les offres choisis par l’utilisateur.

Les services proposés par Malika Marzouk, entrent dans le champ du développement personnel.

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV sont applicables à l’ensemble des offres proposées par Malika Marzouk.

Le client déclare avoir connaissance de l’ensemble des CGV et sa politique de confidentialité, avant la validation de sa demande. La validation de la demande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes.

 

3. Inscription

Malika Marzouk propose des programmes en ligne de développement personnel, des séminaires et séjour bien-être, ainsi que des séances individuelles d’EFT, de soin énergétique et d’EFT combiné à la loi de l’attraction. Elle propose également à la vente son Ebook, intitulé Indestructible.

Les offres s’adresse à toutes personnes majeurs. Un mineur peut bénéficier d’une offre, à condition que l’un de ses parents en face la demande et l’accompagne.


Demande d’inscription

Le client peut s’inscrire à un programme en ligne en effectuant le règlement directement sur le lien figurant dans l’offre.

Il peut également s’inscrire à un séminaire ou séjour de la même manière, sous réserve des places disponibles.

Pour s’inscrire à une séance individuelle, il peut le faire grâce à l’agenda en ligne disponible, par téléphone ou mail.

Les paiements proposés pour le séminaire, séjour, programme en ligne sont virement et paiement CB.

La convocation envoyée avant le démarrage des séminaires en présentiel tient lieu de validation à l’inscription.

Le paiement d’une séance individuelle se fera à la fin de celle-ci.

 

4. Droit de rétractation

A compter de la date du paiement, le client a un délai de 14 jours pour se rétracter (article L.121-16 du Code de la consommation). Il en informe Malika Marzouk par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le montant global est restitué au client.

Si le client annule entre 7 jours et 2 jours avant le séminaire, un avoir sera émis et valable 6 mois.

Si le client annule moins de 48h avant le séminaire, le paiement ne lui sera pas restitué.

 

5. Tarifs

Les tarifs des services proposées par Malika Marzouk sont indiqués dans chaque offre.

Ils sont affichés en HT, Malika Marzouk n’étant pas soumise à la TVA (art.293B du CGI).

Ces tarifs s’entendent hors frais d’hébergement, de transport et de restauration.

 

6. Annulation et interruption

Annulation à l’initiative de Malika Marzouk

Malika Marzouk se réserve le droit de reporter une session de formation jusqu’à 15 jours calendaires avant le début de la session, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant par Malika Marzouk. Dans ce cas, Malika Marzouk s’engage à prévenir chaque participant, dans les plus brefs délais, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur une prochaine session du séminaire concerné.

En cas de refus de participation à toute nouvelle session proposée au client, Malika Marzouk lui restituera le montant des sommes excédant la prestation déjà fournie.

Malika Marzouk se réserve le droit d’annuler un programme en ligne, une séance individuelle, ou un séminaire, jusqu’au jour du démarrage et pour des raisons personnelles.

Elle s’engage à rembourser le participant et ne sera exigible à aucun autre dommages et intérêts que le-dit remboursement.

Interruption à l’initiative de Malika Marzouk

En cas d’interruption de la formation du fait de Malika Marzouk, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par le client.

Annulation ou interruption à l’initiative du client

Le client informe Malika Marzouk de toute annulation ou interruption par le moyen de son choix (courrier, appel, SMS, mail).

Dans tous les cas d’interruption de la formation du fait du client, les prestations effectivement dispensées sont dues par le client.

Cas de force majeure Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Le client informe Malika Marzouk de son empêchement par le moyen de son choix (appel, sms, mail, courrier)

 

7. Action de formation

Nature et caractéristiques

Les offres de Malika Marzouk (ci-après Blogenpouvoir) entrent dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement de connaissances.

Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la formation à ses besoins, et avoir reçu de la part de Malika Marzouk toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire à la présente formation en connaissance de cause. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de l’objectif de la formation, du programme détaillé, des moyens pédagogiques, des références des enseignants et du règlement intérieur, disponibles sur le site internet de Malika Marzouk. Le client/prospect déclare y adhérer par l’inscription à la formation.

Prérequis

Le client est informé qu’il n’est pas nécessaire de posséder de prérequis particuliers.

Le client à bien pris connaissance que l’ensemble des services proposés par Malika Marzouk ne remplace en aucun cas un suivi médical et n’ont pas de vocation thérapeutique.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques de Malika Marzouk sont protégés par copyrights. A ce titre, le client/prospect s’interdit de les utiliser en dehors du cadre de sa formation, de les transmettre à des tiers ou d’en révéler le contenu lors de communications publiques.

 

9. Données personnelles

Malika Marzouk et le client reconnaissent tout deux que les présentes CGV impliquent le traitement de données à caractère personnel portant sur le stagiaire, en particulier des données d’identification, de contact, de connexion, géographiques, financières ainsi que des données liées à la vie privée du client.

Malika Marzouk, en qualité de responsable de traitement, s’engage à se conformer aux dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatiques et Libertés telle que modifiée au 20 juin 2018, et donc à assurer la confidentialité des informations et leur protection grâce à la mise en place d’un dispositif adéquat.

Le client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant au délégué à la protection des données par voie électronique à : contact@blogenpouvoir.com

L’organisme de contrôle de ces obligations en France est la CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, auprès de laquelle le stagiaire dispose d’un droit de réclamation.

 

10. Médiation

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige.

Concernant un litige qui pourrait survenir entre le stagiaire et Malika Marzouk :

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable avec Malika Marzouk.

Le consommateur peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation lorsqu’il a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

www.mediation-net-consommation.com

ou par courrier : MEDIATION-NET Consommation – Parc 2000 – 18, rue Joe Dassin  34080 MONTPELLIER

 

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française et les réglementations issues de l’Union Européenne.

 

12. Attribution de juridiction

L’élection de domicile est faite par Malika Marzouk, 1 impasse les sources, 67250 Merkwiller-Pechelbronn.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Strasbourg sera seul compétent pour régler le litige. Le stagiaire accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.


Utilisateur = lecteur, client, abonné